K XVIII g 138 Types de délits : E à F, 1840.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 138
Titre:Types de délits : E à F
Dates:1840-1910
Période de création:01/01/1840 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Evasion 1880/1890.
- Excès envers enfant 1910.
- Exercice illégal de la médecine 1870/1900.
- Exposition d'enfant 1870.
- Falsification de documents fédéraux 1910.
- Falsification de vin 1890.
- Faux I 1840/1850/1870.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  falsification -- marchandise (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496936
 

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