K XVIII g 140 Types de délits : H à M, 1850.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 140
Titre:Types de délits : H à M
Dates:1850-1910
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Homicide 1900.
- Incendie 1880
- Liberté du travail (atteinte à la) 1910
- Loi sur l'absinthe 1910
- Loi sur les bateaux à vapeur 1870
- Loi sur les boissons 1870
- Loi sur les boissons alcooliques 1900
- Loi sur les brevets 1900
- Loi sur les denrées alimentaires 1850/1880/1910
- Loi sur les fabriques 1890
- Loi sur l'organisation judiciaire 1880
- Loi sur les pharmacies 1860
- Loi sanitaire 1890/1910
- Loi sur le timbre 1880
- Mauvais traitements sur animaux 1890/1910
- Menace 1890/1900/1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496938
 

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