K XVIII g 104 Types de délits : F, 1848.01.01-1912.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 104
Titre:Types de délits : F
Dates:1848-1912
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fausse monnaie VII 1907-1912.
- Favorisation de la débauche I-II 1848-1876/1883-1884.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496901
 

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