K XVIII g 88-128 Dossiers pénaux (sélection I), 1832.01.01-1912.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 88-128
Titre:Dossiers pénaux (sélection I)
Dates:1832-1912
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1912
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des dossiers présents (les dossiers des affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été choisis; ils figurent dans la série intitulée "sélection I"), suivie d'un échantillonnage du solde (tous les dossiers datant d'une année se terminant par zéro, soit 10 % en principe, ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496884
 

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