Zone d'identification |
Cote: | K XVIII g 88-128 |
Titre: | Dossiers pénaux (sélection I) |
Dates: | 1832-1912 |
Période de création: | 01/01/1832 - 31/12/1912 |
Niveau: | Série |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des dossiers présents (les dossiers des affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été choisis; ils figurent dans la série intitulée "sélection I"), suivie d'un échantillonnage du solde (tous les dossiers datant d'une année se terminant par zéro, soit 10 % en principe, ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés. |
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Descripteurs |
Entrées: | Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L) |
| [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496884 |
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