K XVIII g 103 Type de délits : Fausse monnaie IV-VI, 1892.01.01-1906.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 103
Titre:Type de délits : Fausse monnaie IV-VI
Dates:1892-1897/1898-1903/1904-1906
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496900
 

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