K XVIII f 407-560 Dossier de discussions des biens et de bénéfices d'inventaire, ainsi que de faillites et de concordats, 1804.01.01-1927.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 407-560
Titre:Dossier de discussions des biens et de bénéfices d'inventaire, ainsi que de faillites et de concordats
Dates:1804-1927
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1927
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G)
  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  biens - liquidation (Matières\B)
  faillite (Matières\F)
  concordat (faillite) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496401
 

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