K XVIII e 67-69 Procédures pénales, 1831-1837 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 67-69
Titre:Procédures pénales
Dates:1831-1837
Période de création:1831 - 1837
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il semble s'agir de copies de dossiers d'affaires pénales transmises au Tribunal d'appel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XVII b 16 : Procédures criminelles et correctionnelles.
 

Descripteurs

Entrées:  Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E)
  procédure pénale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495888
 

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