Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 15 (0,08s) 12>>
		2.9. Droit pénal - Procédure pénale - Extradition	01/01/1835 - 31/12/1941	Sous-série	PP 372/573-598
		Dossiers de procédures pénales	01/01/1803 - 31/12/1841	Série	K XVIII k 69-98
		Procédure contre Crausaz et le sergent Troyon	1808	Pièce	K XV h 12
		Procédure contre Griottier, Rosset, Clavel et Cornamusaz	1817	Pièce	K XV i 11
		Procédure contre Hauthier	1813	Pièce	K XV i 10
		Procédure contre Jacques Dutoit d'Yverdon	1809	Pièce	K XV i 7
		Procédure contre le gendarme Fleuty	1808	Pièce	K XV i 6
		Procédure contre les gendarmes Martin et Robellaz	1808	Pièce	K XV h 13
		Procédure contre les nommés Cavin et Thonney	1812	Pièce	K XV h 17
		Procédure contre Oyon (du poste de Nyon)	1810	Pièce	K XV i 9