K XVIII e 59-66 Dossiers pénaux (sélection II), 1809-1906 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 59-66
Titre:Dossiers pénaux (sélection II)
Dates:1809-1906
Période de création:1809 - 1906
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:On a intégré au présent versement, en janvier 2005, quelques dossiers pénaux provenant du Tribunal de district d'Echallens et qui étaient conservés aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district (série intitulée "sélection II").
 

Descripteurs

Entrées:  Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495879
 

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