K XVIII e 55 Types de délits : H à M, 1878-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 55
Titre:Types de délits : H à M
Dates:1878-1922
Période de création:1878 - 1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Homicide volontaire (meurtre, assassinat) 1878-1922.
- Mendicité 1880-1914.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495874
 

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