K XVIII e 51-55 Dossiers pénaux (sélection I), 1846-1922 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 51-55
Titre:Dossiers pénaux (sélection I)
Dates:1846-1922
Période de création:1846 - 1922
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:S'agissant des dossiers pénaux, il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des dossiers présents (les dossiers des affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été choisis ; ils figurent dans la série intitulée « sélection I »), suivie d'un échantillonnage du solde (tous les dossiers datant d'une année se terminant par zéro, soit 10 % en principe, ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495869
 

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