K XVIII e 51 Type de délits : Abandon de famille, 1866-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 51
Titre:Type de délits : Abandon de famille
Dates:1866-1922
Période de création:1866 - 1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495870
 

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