K XVIII e 52 Types de délits : A à I, 1867-1912 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 52
Titre:Types de délits : A à I
Dates:1867-1912
Période de création:1867 - 1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Affaires de chasse, pêche et braconnage 1904/1911-1912.
- Affaire de brevet 1916.
- Délit commis par une autorité 1867.
- Exercice illégal de l'art chirurgical 1868.
- Fausse monnaie 1867/1872/1910.
- Infraction contre la santé publique 1874.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495871
 

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