K XVIII e 54 Types de délits : I à H, 1846-1878 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 54
Titre:Types de délits : I à H
Dates:1846/1883 et 1852-1878
Période de création:1846 - 1878
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Infanticide 1846/1883
- Homicide volontaire (meurtre, assassinat) 1852-1878.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495873
 

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