K XVIII d 887 Causes civiles, 1799.06.20-1800.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 887
Titre:Causes civiles
Dates:20.06.1799 - 10.01.1800
Période de création:20/06/1799 - 10/01/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494575
 

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