K XVIII d 886 Causes civiles, 1798.07.27-1799.06.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 886
Titre:Causes civiles
Dates:27.07.1798 - 13.06.1799
Période de création:27/07/1798 - 13/06/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494574
 

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