K XVIII d 119 Tribunal correctionnel, 1844.10.06-1855.11.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 119
Titre:Tribunal correctionnel
Dates:06.10.1844 - 13.11.1855
Période de création:06/10/1844 - 13/11/1855
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493798
 

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