K XVIII d 118 Tribunal correctionnel, 1838.02.20-1844.10.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 118
Titre:Tribunal correctionnel
Dates:20.02.1838 - 01.10.1844
Période de création:20/02/1838 - 01/10/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493797
 

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