K XVIII d 118-121 Registres du Tribunal correctionnel, 1838.02.20-1886.06.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 118-121
Titre:Registres du Tribunal correctionnel
Dates:1838-1886
Période de création:20/02/1838 - 01/06/1886
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fin de la série: "Les Tribunaux correctionnels ayant été abolis par la loi du 23.03.1886 sur l'organisation judiciaire, le présent registre a cessé d'être en usage".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
  tribunal pénal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493796
 

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