K XVIII d 93 Tribunal criminel, 1869.09.02-1899.03.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 93
Titre:Tribunal criminel
Dates:02.09.1869 - 10.03.1899
Période de création:02/09/1869 - 10/03/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 3 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493770
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises