K XVIII d 94 Tribunal criminel, 1899.03.15-1908.08.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 94
Titre:Tribunal criminel
Dates:15.03.1899 - 22.08.1908
Période de création:15/03/1899 - 22/08/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 4 (avec répertoire).
Porte la mention : "en suite de nouvelles instructions, ce registre a été supprimé".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493771
 

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