K XVIII d 92 Tribunal criminel, 1849.02.01-1869.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 92
Titre:Tribunal criminel
Dates:01.02.1849 - 15.04.1869
Période de création:01/02/1849 - 15/04/1869
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493769
 

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