K XVIII d 91 Tribunal criminel, 1838.01.12-1848.09.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 91
Titre:Tribunal criminel
Dates:12.01.1838 - 19.09.1848
Période de création:12/01/1838 - 19/09/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493768
 

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