K XVIII d 71 Minutes de jugements, 1895.07.25-1899.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 71
Titre:Minutes de jugements
Dates:25.07.1895 - 31.01.1899
Période de création:25/07/1895 - 31/01/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 47 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493743
 

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