K XVIII d 72 Minutes de jugements, 1899.01.07-1902.08.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 72
Titre:Minutes de jugements
Dates:07.01.1899 - 12.08.1902
Période de création:07/01/1899 - 12/08/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 48 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493744
 

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