K XVIII d 70 Minutes de jugements, 1893.07.22-1896.02.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 70
Titre:Minutes de jugements
Dates:22.07.1893 - 26.02.1896
Période de création:22/07/1893 - 26/02/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 46 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493742
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises