K XVIII d 49 Tribunal civil, 1882.02.24-1884.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 49
Titre:Tribunal civil
Dates:24.02.1882 - 15.04.1884
Période de création:24/02/1882 - 15/04/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 41 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493720
 

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