K XVIII d 48 Tribunal civil, 1879.08.26-1882.02.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 48
Titre:Tribunal civil
Dates:26.08.1879 - 18.02.1882
Période de création:26/08/1879 - 18/02/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 40 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493719
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises