K XVIII d 50 Tribunal civil, 1884.04.15-1886.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 50
Titre:Tribunal civil
Dates:15.04.1884 - 30.08.1886
Période de création:15/04/1884 - 30/08/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 42 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493721
 

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