K XVIII d 8 Affaires civiles contentieuses, 1892.10.18-1895.12.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 8
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:18.10.1892 - 04.12.1895
Période de création:18/10/1892 - 04/12/1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493675
 

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