K XVIII d 9 Affaires civiles contentieuses, 1895.12.12-1899.11.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 9
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:12.12.1895 - 02.11.1899
Période de création:12/12/1895 - 02/11/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 3 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493676
 

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