K XVIII d 7 Affaires civiles contentieuses, 1886.10.05-1892.09.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 7
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:05.10.1886 - 29.09.1892
Période de création:05/10/1886 - 29/09/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493674
 

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