SB 248/199 FANTOME Servitudes et charges foncières, 1895.05.23-1955.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 248/199 FANTOME
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1895-1955
Période de création:23/05/1895 - 08/03/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 12669b au 70898. Soit, 1 livre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493040
 

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