SB 247/71 Gages immobiliers et servitudes, 1912.02.20-1956.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 247/71
Titre:Gages immobiliers et servitudes
Dates:1912-1956
Période de création:20/02/1912 - 29/06/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Gages immobiliers nos 32108 au 118672 et servitudes nos 39679 au 115254. Soit, 1 livre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492932
 

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