SB 247/15-136 Actes des communes, 1890.05.01-1966.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 247/15-136
Titre:Actes des communes
Dates:1890-1966
Période de création:01/05/1890 - 31/12/1966
Niveau:Série
Importance matérielle:122 registres et registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492896
 

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