SB 243/63 Projet de Budget 2000: formulaires relatifs au compte 31852 sur les consultations, mandats et expertises, 1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/63
Titre:Projet de Budget 2000: formulaires relatifs au compte 31852 sur les consultations, mandats et expertises
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  budget - planification (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492115
 

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