SB 243/62-63 Mise en oeuvre de la mesure 5.125: "Exercer un contrôle de type CADEV lors de l'attribution de mandats à des consultants et experts", 1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/62-63
Titre:Mise en oeuvre de la mesure 5.125: "Exercer un contrôle de type CADEV lors de l'attribution de mandats à des consultants et experts"
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  [mandat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492096
 

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