SB 243/62 Contrôle sur l'attribution des mandats, 1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/62
Titre:Contrôle sur l'attribution des mandats
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suivi de l'ensemble des mesures Table ronde, textes de loi sur les marchés publics (1994-1997), Rapport de mise en oeuvre Table ronde 5.125: "Exercer un contrôle de type CADEV lors de l'attribution de mandats à des consultants et experts", diverses propositions à soumettre au Conseil d'Etat, procès-verbal décisionnel du groupe thématique "Institutions-gestion de l'Etat-coopération extérieure", du 18.05.1999, divers modèles de contrat pour systèmes informatiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; allemand
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492097
 

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