SB 243/36 Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) III, 1998-1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/36
Titre:Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) III
Dates:1998-1999
Période de création:1998 - 1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat relatif à la réorganisation du secteur institutionnel du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), Projet: Analyse des processus et des activités du Service de la Population et des Migrations (SPM), rapport de séance du 29 octobre 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [mandat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487846
 

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