SB 243/31-36 Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), 1998-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/31-36
Titre:Département des institutions et des relations extérieures (DIRE)
Dates:1998-1999
Période de création:1998 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487825
 

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