SB 243/6 Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA), 1997 (Dossier)

Zone d'identification Cote: SB 243/6 Titre: Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) Dates: 1997 Période de création: 1997 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 reliure pour documents perforés
Zone du contenu et de la structure Contenu: Rapport annuel de gestion du Département de la prévoyance sociale et des assurances (Services: Secrétariat général, Service des assurances sociales et de l'hospitalisation (SASH), Prévoyance et aides sociales (PAS), Service de protection de la jeunesse (SPJ), Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP), Service de l'enseignement spécialisé (SEP), Service cantonal de la protection civile (SCPC), l'Etablissement cantonal d'assurances (ECA)).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Papier; Photocopie
Descripteurs
Entrées:	VAUD. DEPARTEMENT DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DES ASSURANCES (Personnes\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487066
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