SB 196/311 Dossiers 131/98 à 142/98, 1998-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/311
Titre:Dossiers 131/98 à 142/98
Dates:1998-2005
Période de création:1998 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 131/98 : Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance ou de discernement (1998-2000).
- 132/98 : Actes d'ordre sexuel (1998-1999).
- 133/98 : Lésions corporelles simples, menaces et violation de domicile (1998).
- 134/98 : Enlèvement de mineurs (1998).
- 135/98 : Actes d'ordre sexuel et mise en danger du développement de mineurs (1998-2000).
- 136/98 : Actes d'ordre sexuel (1998-2000).
- 137/98 : Agression (1998-2004).
- 138/98 : Lésions corporelles simples, crime manqué d'extorsion et chantage, menaces et délit manqué de contrainte sexuelle (1998).
- 139/98 : Agressions (1998).
- 140/98 : Actes d'ordre sexuel et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (1998-2005).
- 141/98 : Menaces et viol (1998).
- 142/98 : Lésions corporelles simples qualifiées et menaces (1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus sexuel d'enfants (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485547
 

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