SB 196/308 Dossiers 108/97 à 116/98, 1997-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/308
Titre:Dossiers 108/97 à 116/98
Dates:1997-2000
Période de création:1997 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 108/97 : Actes d'ordre sexuel et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (1997-2000).
- 109/98 : Crime manqué de meurtre (1998).
- 110/98 : Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et de résistance (1998-2000).
- 111/98 : Lésions corporelles simples et injures (1998).
- 112/98 : Lésions corporelles graves, infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants (1998-1999).
- 113/98 : Crime manqué de meurtre (1998-1999).
- 114/98 : Lésions corporelles graves, atteinte à la liberté et à l'honneur sexuels (1998).
- 115/98 : Agression (1998).
- 116/98 : ---

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485544
 

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