SB 132 b/ 138092 Vols, violation d'obligation d'entretien, 1948.09.22-1974.08.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 138092
Titre:Vols, violation d'obligation d'entretien
Dates:1948-1974
Période de création:22/09/1948 - 05/08/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484392
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises