SB 132 b/ 137833 Attentat à la pudeur des enfants, outrage public aux affaires de moeurs, 1965.02.12-1974.08.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 137833
Titre:Attentat à la pudeur des enfants, outrage public aux affaires de moeurs
Dates:1965-1974
Période de création:12/02/1965 - 19/08/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484391
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises