SB 132 a/ 122433 Contrebande, 1949.04-1957.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 a/ 122433
Titre:Contrebande
Dates:1949-1957
Période de création:04/1949 - 26/10/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484337
 

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