SB 132 a/ 51144 Escroquerie, 1938.01.06-1965.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 a/ 51144
Titre:Escroquerie
Dates:1938-1965
Période de création:06/01/1938 - 19/09/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises pliées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484267
 

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