SB 132 a/ 33310 Abus de confiance, 1931.07.14-1965.04.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 a/ 33310
Titre:Abus de confiance
Dates:1931-1965
Période de création:14/07/1931 - 08/04/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484256
 

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