SB 196/225 Rapports de visite des préfets 1996-1997, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/225
Titre:Rapports de visite des préfets 1996-1997
Dates:1996-1997
Période de création:1996 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Visite des études des notaires par le préfet du district.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483157
 

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