SB 196/104 Dossiers 14/95 à 15/96 et 1/98, 1995-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/104
Titre:Dossiers 14/95 à 15/96 et 1/98
Dates:1995-1999
Période de création:1995 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 14/95 : Relations Etat - Communes (1996).
- 15/96 : Loi modifiant l'article 91 de la loi sur l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques lors de l'octroi de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant pour les médecins non titulaires du diplôme fédéral (1995-1996).
- 1/98 : Règlement d'application de la loi sur le Grand Conseil (LGC) (1998-1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471770
 

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